Faire de la France la Première Économie Verte d’Europe d’ici 2040 Loi Industrie Verte : Un Double Objectif Environnemental et Économique

La promulgation de la loi industrie verte le 23 octobre marque une étape déterminante dans la trajectoire de la France vers une économie plus durable, résiliente et innovante.

Elle constitue une réponse forte aux défis environnementaux qui se posent à l’échelle mondiale tout en soutenant la réindustrialisation du pays.

Ce projet législatif a été élaboré en étroite collaboration avec des acteurs publics et privés, des experts du secteur écologique et économique, et des élus.

L’objectif central de cette loi est d’accélérer la transition vers une industrie plus verte tout en positionnant la France comme leader de l’industrie verte en Europe, une place que la France entend conforter à travers des mesures concrètes et ambitieuses.

La loi industrie verte s’inscrit dans une dynamique globale qui intègre à la fois les préoccupations liées au réchauffement climatique, la préservation des ressources naturelles, et la relance de l’industrie, souvent perçue comme un secteur trop polluant.

Cette loi fait le pari que l’industrie de demain sera respectueuse de l’environnement tout en étant un moteur de croissance économique et de création d’emplois.

La France cherche à conjuguer durabilité et performance industrielle, à travers un cadre législatif innovant et des solutions pragmatiques pour soutenir les entreprises dans cette transformation.

Principaux Axes de la Loi

La loi industrie verte se structure autour de trois axes principaux qui visent à répondre simultanément aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux :

Financer l’Industrie Verte

Un des enjeux majeurs de la loi réside dans la mobilisation des financements nécessaires pour soutenir les entreprises dans la transition écologique.

Pour ce faire, la loi introduit plusieurs mécanismes financiers innovants destinés à orienter les flux financiers vers des projets écologiques et durables.

Plan d’Épargne Avenir Climat : Ce nouveau produit d’épargne vise à encourager les jeunes de moins de 21 ans à investir dans des projets liés à la transition écologique.

Le gouvernement a décidé d’offrir une exonération totale d’imposition et de contributions sociales pour les montants investis dans ce plan.

Ce dispositif vise à sensibiliser les jeunes générations à l’importance de l’épargne durable tout en soutenant financièrement les entreprises écologiques.

Mobilisation de l’Épargne Française : La loi met également l’accent sur l’utilisation de l’épargne privée pour financer la transition énergétique des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

L’assurance-vie et les plans épargne retraite (PER) seront encouragés à financer des projets de décarbonation.

Cette démarche vise à canaliser l’épargne des Français vers des investissements favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la transition vers des énergies renouvelables.

Ces instruments financiers devraient contribuer à rendre les PME et les ETI plus compétitives tout en réduisant leur empreinte carbone.

Faciliter et Accélérer les Implantations Industrielles et la Réhabilitation des Friches

Un autre axe majeur de cette loi concerne la simplification des démarches administratives et l’accélération de la réhabilitation des friches industrielles.

L’objectif est de réduire les délais d’implantation des nouvelles usines vertes tout en facilitant la reconversion des sites industriels délaissés.

Réduction des Délais d’Implantation : Pour accélérer le développement de l’industrie verte en France, la loi prévoit une réduction de moitié des délais nécessaires à l’implantation des usines.

Ce processus sera facilité par une révision des procédures administratives, notamment en ce qui concerne les autorisations environnementales, ainsi que par une simplification des consultations publiques.

L’objectif est de rendre plus agile la mise en place d’infrastructures industrielles dans des secteurs tels que les énergies renouvelables, la production de véhicules électriques, ou la gestion des déchets, tout en veillant à préserver la qualité environnementale.

Réhabilitation des Friches Industrielles : La réutilisation des friches industrielles est un enjeu clé pour réduire l’empreinte écologique de l’urbanisation et valoriser des espaces souvent laissés à l’abandon.

La loi prévoit des mesures pour améliorer les procédures de réhabilitation de ces friches afin de les rendre aptes à accueillir de nouvelles entreprises, notamment dans des secteurs comme la production d’énergie renouvelable, l’économie circulaire, ou les technologies propres.

Cette initiative permettra de redynamiser des territoires souvent en difficulté, tout en contribuant à la transition écologique.

Verdir la Commande Publique

La commande publique représente une part importante des dépenses publiques et, à ce titre, elle doit être réorientée pour favoriser des produits et services plus respectueux de l’environnement.

Intégration de Critères Environnementaux : Le code de la commande publique sera renforcé pour intégrer des critères environnementaux plus stricts, favorisant l’achat de biens et services ayant un faible impact écologique.

Par exemple, des critères de durabilité, de recyclabilité, et de consommation énergétique seront désormais pris en compte lors des appels d’offres publics.

Cette mesure vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus responsables et à renforcer la demande pour des produits écologiques.

Mesure de l’Impact Environnemental des Entreprises Bénéficiaires d’Aides Publiques : Afin de garantir que les aides publiques à la transition écologique sont bien utilisées pour soutenir des projets à faible impact carbone, les entreprises qui bénéficient de subventions publiques devront mesurer et publier leur impact environnemental, notamment à travers un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES).

Cette transparence est essentielle pour garantir l’efficacité des politiques publiques en matière de transition énergétique et écologique.

Vers un Avenir Plus Vert et Plus Prospère

La loi industrie verte marque une étape décisive dans la volonté de la France de se positionner comme un leader mondial de l’économie verte.

Elle s’inscrit dans une série d’initiatives prises par le gouvernement pour accompagner la transition énergétique et industrielle du pays.

En agissant à la fois sur le financement, la simplification administrative et les pratiques d’achats publics, la France entend booster sa compétitivité industrielle tout en réduisant son empreinte écologique.

Cette loi, qui vise une transition ambitieuse, met également l’accent sur la création d’emplois verts et sur le soutien aux petites entreprises qui souhaitent se lancer dans des projets écologiques.

L’objectif est de faire de l’industrie verte non seulement un vecteur de décarbonation mais aussi un moteur de croissance et d’innovation.

À travers la mise en place de nouveaux outils financiers et la simplification des démarches administratives, la France espère renforcer son tissu industriel tout en contribuant à la protection de la planète.

Lien avec la Stratégie Nationale pour l’Intelligence Artificielle

La transition écologique ne se limite pas uniquement aux actions sur le terrain, mais elle passe aussi par une évolution numérique et technologique.

Dans cette optique, la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (IA) s’intègre parfaitement dans cette dynamique.

Le gouvernement a lancé cette stratégie en 2018 dans le but de positionner la France comme leader dans l’innovation technologique d’ici 2030.

La France vise à utiliser l’IA non seulement pour accélérer la transition écologique mais aussi pour soutenir l’innovation dans des secteurs clés tels que l’énergie, les transports, l’agriculture durable, et la gestion des ressources naturelles.

Les investissements dans la recherche et le développement de technologies basées sur l’IA permettront de créer des solutions innovantes pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.

Le 19 septembre 2023, le Comité de l’Intelligence Artificielle Générative a été lancé pour aider à éclairer les décisions gouvernementales en matière de déploiement de l’IA, en mettant l’accent sur son potentiel à transformer les industries traditionnelles et à en créer de nouvelles, plus respectueuses de l’environnement.

Conclusion

La promulgation de la loi industrie verte est un tournant majeur dans la stratégie de la France pour allier durabilité environnementale et compétitivité industrielle.

Elle s’inscrit dans un projet plus vaste de réindustrialisation verte, où les secteurs clés de l’économie sont réinventés pour s’adapter aux enjeux climatiques.

Parallèlement, la stratégie pour l’intelligence artificielle, qui vise à renforcer les capacités technologiques de la France, contribue également à cette transition vers une économie plus verte et plus innovante.

Grâce à ces initiatives, la France se positionne comme un acteur de poids dans la révolution écologique et industrielle européenne, avec l’ambition de devenir la première économie verte du continent d’ici 2040.